Les Statuts

C’est durant l’année académique 1992 – 1993 que La Mouscronnoise est devenue ce que nous connaissons actuellement. En effet, les seuls statuts qui étaient restés à travers le temps dataient de 1937. Ils se référaient, à l’époque, à la Flandre Wallonne et non à La Mouscronnoise. De plus, la vie estudiantine d’avant-guerre était assez différente de celle d’aujourd’hui. Les statuts de la Mouscronnoise ont donc été rédigés cette année là par Catherine Dendoncker, dite Dindon, présidente 1990-1991 et Grand-Maîtresse 1992-1993.

La révision des statuts actuels a été effectuée durant l’année académique 2011-2012. Cela n’avait plus été effectué depuis 1993. L’idée de la modification trainait dans nos têtes depuis quelques années. Le passage de notre association en Association Sans But Lucratif, ASBL, et sa création de statuts officiels nous encouragea à passer à l’acte. Ce document est le résultat de nombreuses réunions où anciens et membres du comité confrontèrent les anciens statuts au vécu d’aujourd’hui.

Ces statuts se veulent être un outil de référence pour les Grands-Maîtres et présidents afin de perpétuer notre folklore aux générations futures.

Nous vous souhaitons bonne lecture de la présente.

Nous, Julien Lebleu, Président de la Mouscronnoise, déclarons avoir collégialement modifié les statuts conformément aux articles 82 et suivants des statuts de 1993,
Promulguons et sanctionnons ceux-ci,
Ordonnons qu’ils entrent en vigueur après lecture publique.

Fait à Louvain-La-Neuve, le 1er mai 2012.

 

Généralités
Les Membres
Les Postes
Activités, Représentations et Expressions
Les Coronae
Des dispositons internes
Révision des statuts
Dispositions finales

 

Titre 1 : Généralités

Art.1 « L’association Royale des étudiants de Mouscron-Comines-Warneton de l’UCL » communément appelée « La Mouscronnoise » ou « MSC » a été fondée en 1906 par Clotaire Stock et est une régionale reconnue par l’Université Catholique de Louvain sur le site de Louvain-La-Neuve.

Art.2 La Mouscronnoise reprend le caractère associatif (cfr. Art 4) de feue la Flandre-Wallonne dont elle a assuré et assure toujours la continuité, d’abord sur le site de Leuven et depuis 1975 sur le site de Louvain-La-Neuve.

Art.3 La Flandre Wallonne obtint le titre de « Royale » le 8 février 1957. Le Cabinet du Roi fit savoir au cours de l’année académique 1986-1987 que le titre de « Royale » restait acquis à « La Mouscronnoise ».

Art.4 La Mouscronnoise est une régionale organisée au sein de la Fédération Wallonne des Régionales des étudiants de Louvain ». Elle a pour objet de favoriser les contacts entre les étudiants de Mouscron-Comines-Warneton, de créer une entente cordiale, d’entretenir parmi eux une atmosphère de convivialité estudiantine et de perpétuer le folklore estudiantin. D’autre part, elle veillera à promouvoir les traditions et spécificités de Mouscron-Comines-Warneton auprès des autres étudiants.

Art. 5 La Mouscronnoise s’est inspirée du chant officiel de la ville de Mouscron, à savoir le « Bé qu’in est fir d’et’ Mouscronnôs » et de sa devise « Jusqu’à porter s’besace ». (Cfr. Annexe)

Art. 6 Le « Hurlu », symbole de la ville de Mouscron est également celui de la Mouscronnoise. L’insigne le représentant doit être placé, pour les membres de la régionale, à l’avant senestre de la calotte entre le croisillon et les lettres. Tout autre étudiant couvre-cheffé en qui un membre de la Mouscronnoise reconnaît les valeurs défendues par celle-ci peut se voir offrir le « Hurlu ». Dans ce cas, il devra être placé dans la partie folklorique de son couvre-chef.

Art. 7 Le blason de la ville de Mouscron fait office d’emblème de la Mouscronnoise et est donc présent sur le drapeau officiel de la régionale. En héraldique, le blason se lit de la manière suivante : écartelé aux 1 et 4 de gueules au chevalier armé de toutes pièces d’azur monté sur un cheval cabré d’argent et brandissant une épée du même, aux 2 et 3 d’argent à une barre hérissée de flammes de gueules; sur le tout, d’or à l’aigle bicéphale de sable, becquée, languée, membrée et diadémée de gueules, surmontée de la couronne impériale.

 

Titre 2 : Des membres

Art. 8 Peut devenir membre de la Mouscronnoise, tout étudiant qui fait ou a fait géographiquement partie de la région de Mouscron-Comines-Warneton c’est-à-dire qui est originaire d’une des communes suivantes : Mouscron, Comines-Warneton ou Estaimpuis. Tout autre étudiant se reconnaissant dans les valeurs défendues par la Mouscronnoise peut, avec l’accord du président et de son comité, en devenir membre.

  • Le titre de membre est porté à vie.
  • Est membre, tout baptisé et/ou calotté et/ou lettré et/ou ayant fait partie du comité.
  • Est sympathisant, toute personne se reconnaissant dans les valeurs défendues par la Mouscronnoise.
  • Le Grand-Maître ou le Président doivent être au moins originaire des communes de Mouscron, Comines-Warneton et Estaimpuis.
  • 50% des membres du comité doivent également être originaire de ces communes.

Art. 9 Le comité édite chaque année une carte de membre. Outre le sceau de Mouscron et l’année académique, celle-ci comporte le nom et prénom du membre en regard du poste dont il a la charge. En outre, la carte de membre confère le droit de voter à l’élection des membres du comité. Elle sera fournie au début d’année pour le prix symbolique d’un euro.

Art. 10 Tout membre du comité de la Mouscronnoise s’engage à répondre aux exigences et responsabilités relatives à son poste. En cas de manquement grave, le président, en accord avec son comité, est en droit de destituer la personne concernée. Tout grief envers le président sera porté à la connaissance du Grand-Maître qui organisera une réunion pour consulter le comité. Si la majorité des 2/3 des présents parmi les 2/3 des membres du comité est atteinte, le président sera destitué.

 

Titre 3 : Des postes

Art. 11 Des postes :

  • Le Grand-Maître

Le Grand-Maître est responsable de la perpétuation de l’esprit folklorique et de toutes les activités guindaillantes de la régionale: dépucelages de calottes, passage de lettres, bibitives. Il a le devoir d’inviter les calottés aux Coronae mouscronnoises (En conséquence, il a aussi le droit d’en refuser l’accès aux indésirables). Le Grand-Maître a le devoir d’instruire les impétrants à l’esprit de la calotte et de veiller à ce que ceux-ci soient prêts avant de se présenter devant la Corona (dans la négative, il différera leurs présentations). Il est responsable du bon déroulement du dépucelage de calottes et de l’organisation des élections du Comité. Il est la référence en matière de connaissance du folklore et des traditions estudiantines et mouscronnoises. Il se doit d’être présent à un maximum de réunions dans la mesure du possible.

Comme le Grand-Maître est un membre du Comité qui a fait ses preuves, il occupe une place prépondérante dans la régionale. En cas de litige au sein du comité, il a voix délibérative en accord avec le président.

  • Le Substitut

Le Substitut a pour fonction de rédiger le rapport de l’activité guindaillante et de remplacer le Grand-Maître en cas d’incapacité ou d’empêchements. Il suppléera également le Censeur dans son rôle de garant du bon fonctionnement et de l’ordre dans toutes activités guindaillantes.

  • Le Censeur

Le Censeur a pour fonction de veiller au bon fonctionnement et à l’ordre dans toutes activités guindaillantes. Il a le droit d’imposer le silence, un certain nombre d’à-fonds et d’expulser quiconque troublerait le bon déroulement de l’activité. Au sein du Praesidium, le Censeur s’occupe principalement des camarades tandis que le Grand-Maître, principalement des impétrants.

  • Le Président

Le président convoque, dirige et prépare toutes les réunions. Il est responsable, organise et coordonne les activités de la régionale. Il est le représentant officiel de la régionale et veillera à la représenter à toutes activités des autres régionales et auprès de la Fédération Wallonne des Régionales. Le président, en accord avec le Grand-Maître, a voix délibérative en cas de litige. Il doit être baptisé et calotté/lettré à la Mouscronnoise. Il aura à cœur de préparer une réunion de bilan à la fin de chaque quadrimestre. Lors de la première, il rectifiera le tir par rapport aux remarques de son comité. Lors de la seconde, son successeur prendra note du bilan final afin de créer un dossier analytique et prévisionnel dans lequel il consignera les améliorations à apporter et les lignes conductrices pour son futur mandat.

  • Le Vice-président

Le vice-président supplée le président dans toutes ses tâches. Il doit pouvoir toucher à tous les domaines et réagir en cas de problème. Il a également un rôle important de représentation. Une présence à la majorité des activités de la régionale ainsi qu’une présence aux activités extérieures et officielles est requise. Il doit également assurer une cohésion au niveau des relations intra-comité.

  • Le trésorier

Le trésorier est chargé de tenir les comptes de la régionale. Après chaque activité, il fera un bilan qu’il présentera au comité. Il a aussi la charge de remplir les formulaires de demandes de subsides et coordonne la recherche de sponsors. Il communiquera à tout membre du comité qui le demanderait l’état des finances de la régionale. Un budget et un bilan sera présenté respectivement en début et fin d’année.

  • Le secrétaire

Le secrétaire s’occupe de la prise de note lors de chaque réunion et communique ensuite les comptes rendus. Il est également chargé d’envoyer les invitations des différentes activités de la MSC au comité, aux anciens et aux extérieurs. Il doit également mettre à jour une liste avec les coordonnées des anciens membres de la MSC. Le secrétaire est aussi chargé de conserver les archives et de transmettre ce qu’il y a lieu aux archives de l’U.C.L. au nom de la Mouscronnoise.

  • Le responsable bar

Le responsable bar est responsable du bar pendant les soirées. Il organise et prépare la soirée, en détermine le responsable.  Il s’occupe des états des lieux, du fonctionnement du matériel (pompes, fûts, lumières, etc.). Il est également responsable de la commande, de la réception des fûts lors de livraisons et des services bar.

  • Le responsable des décors

Le responsable décor est responsable de la réalisation des décors pour les évènements importants comme les 24H, le carnaval Fédé, la semaine Fédé, etc. Il doit également gérer la répartition des tâches, les horaires de travail, l’achat du matériel en accord avec le trésorier, etc.

  • Le responsable de l’estafette

Le responsable de l’estafette fait la publicité de l’évènement auprès des extérieurs à Louvain-la-Neuve ainsi qu’aux extérieurs du site. Il se doit également de gérer le déroulement du jour de l’estafette.

  • Le responsable des relations extérieures

Le responsable relex a un rôle de représentation de la régionale auprès des organisations extérieures. Il coordonnera les tours de régionales (personnes, affiches, etc.).

  • Le responsable animation et culture

Le responsable anim-culture met différentes activités internes au comité sur pied comme le week-end comité, le souper comité ou autres. Il organise des activités pour les extérieurs comme la semaine culturelle, le killer, l’exposition, le souper, etc.

  • Le président de baptême

Le président de baptême s’assure du bon déroulement du baptême. Il veille à la réalisation du carnet de bleu et supervise l’ensemble des activités. Il veille à la sécurité de tous et assure la qualité de chaque activité. Il s’engage également auprès des instances civiles et institutionnelles en signant la charte de baptême. Le président de baptême doit être baptisé depuis au moins un an lors de sa prise de fonction.

  • Le vice-président de baptême

Le vice-président de baptême assiste le président de baptême dans toutes ses tâches.

  • Le responsable clash

Le responsable clash organise les clashs avant chaque évènement important (soirées, etc.)

  • Le responsable rhéto

Le responsable rhéto a un rôle de faire connaître la MSC aux rhétos de notre région via la journée rhétos, via des soirées rhétos sur Mouscron ou Comines, ou via tout autre moyen efficace.

  • Le responsable presse

Le responsable presse recueille et met en forme des articles écrits par nos membres dans le but de sortir au moins 2 Ch’ti par quadrimestre.

  • Le responsable web

Le responsable web gère et met à jour le site et le forum de la Mouscronnoise.

  • Le responsable sport

Le responsable sport organise les éventuels tournois sportifs organisés par la MSC et assure une présence minimale aux activités sportives des autres régionales et institutionnelles.

  • Le responsable photo

Le responsable photo doit être présent aux activités culturelles et folkloriques de la Mouscronnoise afin de garder des archives iconographiques et les publiera sur le web. Il veillera à respecter le droit à l’image dans la diffusion de celles-ci.

 

Art. 12 Le responsable de chaque poste peut déterminer en accord avec le président des délégués.

Art. 12bis Le Haut Comité est défini par les membres du conseil d’administration de l’ASBL La Mouscronnoise. Les 3 postes suivants sont obligés de faire partie du Haut Comité: le président, le trésorier et le secrétaire.

Art. 13 Les postes sont cumulables. Les responsabilités sont essentielles à la vie courante de la Mouscronnoise mais leur dénomination est sujette à modification.

 

Titre 4 : Des activités, représentations et expressions

Art. 14 Pour l’ouverture, les étudiants de Mouscron-Comines-Warneton de Louvain-la-Neuve et des autres sites, les élus communaux, la Fédé, les autres régionales, le G.C.L., les autres cercles et la G.A.M. sont conviés par le secrétaire. Le comité veillera à avoir une tenue vestimentaire soignée (tenue de ville « costume ») et des capes impeccables. Le comité aura soin de prévenir les délégations des sites extérieurs du port d’une tenue correcte (pas de tabliers, pas de polos de guindaille) afin d’éviter tout débordement.

Art. 15 Le championnat de Belgique d’Estafette est une activité traditionnelle de la Mouscronnoise. Le comité veillera à l’organiser une fois par an. (voir annexe, règlement de l’estafette)

Art. 16 Le souper Pierrot, qui représente la spécialité culinaire de la régionale, veillera à être organisé par le comité, une fois par an. Il sera composé de saucisses, haricots/compote et purée. Tous les extérieurs et les anciens seront conviés à cet événement.

Art. 17 La semaine culturelle représente la région de Mouscron – Comines-Warneton sur le site de Louvain-la-Neuve. Le comité veillera à en organiser au moins une par an et visera à valoriser l’image de Mouscron vis-à-vis des extérieurs.

Art. 18 Le comité veillera à organiser au moins une activité qui se déroulera sur les communes de la régionale.

Art. 19 Le comité veillera à organiser des activités internes afin d’entretenir les liens entre comitards et intégrer les nouveaux.

Art. 20 Les membres de la G.A.M. et les associations étudiantes associées au folklore mouscronnois sont les bienvenues à tous les bars et activités de la Mouscronnoise. Le secrétaire n’oubliera pas de les inviter.

Art. 21 Le Grand-Maître organise au moins 2 bibitives par an. Les anciens y sont traditionnellement invités.

Des attributs

Art. 22 Les règles concernant les capes sont d’applications telles que le Président, Président de Baptême et le Grand-Maître portent une cape à bords rouges, le(s) vice-président(s), une cape à bords jaunes. Le(s) vice-président(s) de baptême porte(nt) une cape à bords blancs. Les capes se transmettent d’année en année lors du rachat et appartiennent à la Mouscronnoise.

Art. 23 Le band reprend les couleurs de la ville de Mouscron qui sont gueule en partie supérieure et argent en partie inférieure. Il part de l’épaule droite et aboutit à la hanche gauche. Il porte le blason brodé de la ville de Mouscron.

Art. 24 Le Président recevra, lors des élections, de son prédécesseur un band large représentant sa fonction. Le Haut Comité portera un band étroit. Sa confection est à charge personnelle et il en est propriétaire pour l’avenir.

Art. 25 La cape de Président et Vice-président sera portée au minimum lors de toute activité officielle. La cape de Président de baptême et de Vice-président de baptême sera portée uniquement lors de toute activité de baptême.

Art. 26 Le band sera porté au minimum lors de toute activité officielle.

Art.  27 Tout manquement à son poste peut entrainer un retrait du droit de port des attributs.

Des organes d’expression

Art. 28 L’organe d’expression de la Mouscronnoise est Le Ch’ti.

Art. 29 Tout étudiant de la régionale possédant la carte de membre reçoit Le Ch’ti gratuitement. Le rédacteur en chef veillera à ce que les anciens reçoivent une version électronique. Il en sera également l’éditeur responsable.

Art. 30 Le site internet veillera à être la vitrine de la Mouscronnoise et mettra en lumière les activités à venir. Le webmaster s’occupe de mettre le site à jour.

 

Titre 5 : Des coronae

Art. 31 Les valeurs de la Calotte sont d’application dans toutes Coronae Mouscronnoises. Les articles ci-dessous visent surtout à décrire les spécificités des dépucelages de calottes et bibitives.

Des membres de la Corona

Art. 32 Tout calotté Mouscronnoise est invité de plein droit aux Coronae Mouscronnoise.

Art. 33 Tout membre de la Corona vient couvert de ses attributs (Couvre-chef, bands, cape, … sauf exception cfr. article 25), dispose de son Petit Bitu et porte de préférence le polo Mouscronnoise.

Art. 34 Le camarade qui n’a pas sa calotte en ordre (insignes manquants, port d’insignes non reconnus…) se verra sanctionné par le Grand-Maître.

Art. 35 Sur décision du Grand-Maître, certaines bibitives pourront être réputées « ouvertes » aux sympathisants Mouscronnois non calottés et se muniront d’un couvre-chef de leur choix. Par contre, les dépucelages de Calotte seront toujours des séances réputées « fermées« , sans aucune exceptions.

Art. 36 Le Grand-Maître s’engage à ne jamais organiser à des dépucelages de calottes « pirates ».

Des impétrants

Art. 37 L’impétrant est une personne qui souhaite passer sa calotte. Le Grand-Maître veillera à ce que le nombre d’impétrants par séance ne dépasse pas trois.

Art. 38 Les Roi et Reine des Bleus de la Mouscronnoise sont les seuls impétrants à pouvoir passer leurs Calotte en première année sur le site. Ils n’y sont cependant pas obligés. Ce dépucelage ne peut s’organiser qu’au deuxième quadrimestre.

Art. 39 Le port de la cape étant subordonné au port de la calotte, tout membre du nouveau comité fraîchement élu, qui portera la cape l’année suivante, doit passer sa calotte dans les plus brefs délais. Il appartient au Grand-Maître de veiller à l’organisation de ce dépucelage.

Art. 40 Les impétrants souhaitant passer leur calotte présenteront leurs demandes écrites au Grand-Maître. Elle sera présentée uniquement au Praesidium et parrains. La version finale sera présentée au plus tard 15 jours avant le dépucelage. L’ordre d’arrivée de ces lettres détermine l’ordre de passage. Toutefois, les impétrants en dernière année seront prioritaires de droit (pour autant qu’ils aient respecté la procédure). Le Grand-Maître prendra contact avec les impétrants en temps voulu.

Art. 41 Les impétrants sont responsables de la location (réservation, états des lieux,…) et de la mise en place de la salle.

Art. 42 Les impétrants peuvent être amenés à se représenter devant une Corona pour différentes raisons:

  • La non présentation totale des épreuves pour une cause de force majeure.
  • L’ajournement
  • La perte de la calotte
  • L’échec dans l’épreuve finale

Art. 43 Ces différentes raisons donnent lieu à des suites différenciées qui sont explicitées ci-dessous.

Art.  44 Il appartient au Grand-Maître de veiller à ce que les impétrants soient capables de présenter les épreuves jusqu’au bout. Il peut charger une personne de ce rôle. Si l’impétrant n’est plus en état de continuer les épreuves à un point tel qu’il ne peut plus articuler ou qu’il s’est littéralement « écroulé », le Grand-Maître peut lui permettre de reprendre la présentation des épreuves là où il l’avait laissé. En effet, il sera injuste que l’impétrant soit pénalisé à cause de l’erreur d’appréciation du Grand-Maître.

Art. 45 Un impétrant qui est amené à se représenter devant une Corona devra uniquement représenter les épreuves non réussies qui seront explicitées par le Grand-Maître lors de la fin de la Corona précédente.

Art. 46 Au sujet des motivations, en aucun cas l’impétrant ne pourra se prévaloir de son état éthylique pour qu’on lui reconnaisse l’application du présent article alors que ses motivations auraient été insuffisantes. Le fait même qu’il ait pu les présenter prouve qu’il était capable de parler et suffit à les valider.

Art. 47 Quand, suite à la perte de sa calotte, un camarade se représente devant la Corona, il est tenu de représenter toutes les épreuves. Généralement, on le dispense de l’épreuve externe. Ce dépucelage est un dépucelage à part entière, lui, comme les autres impétrants, est susceptible de se voir ajourné.

Art. 48 Un impétrant qui, après délibérations, a réussi sa calotte mais qui échoue dans l’épreuve finale (récitation correcte du Fifrelin et à-fonds dans la calotte), repassera cette dernière épreuve lors du dépucelage suivant.

Art. 49 Le Praesidium décide des droits de vote. Ils seront accordés aux calottés qui ont assisté à l’entièreté de la Corona. Les votants attendront d’avoir participé à 3 Coronaes complètes dont une de la régionale pour pouvoir voter. Le Grand-Maître a la décision finale après consultation des votes et des autres membres de son Praesidium.

Des dispositions pratiques

Art. 50 Les plus jeunes calottés sont affectés au service. Si le nombre de camarades le justifie, les calottés des deux dernières années peuvent être affectés au service.

Art. 51 Le Sénat se situera à droite du Praesidium.

Des spécificités mouscronnoises

Art. 52 En Corona, le chant de la Mouscronnoise est lancé par le Président. Le nombre de couplets est à l’appréciation du Président.

Art. 53 L’ordre des chants à respecter est le suivant: Gaudeamus Igitur, Brabançonne, Chant des Wallons, Bê qu’in est firs d’êt’ Mouscronnôs.

Art. 54 Lors de l’épreuve finale (après délibérations et avant de boire dans sa calotte), il est de tradition que chaque impétrant récite son Fifrelin correctement sous peine d’ajournement de l’épreuve.

Art. 55 Les calottés ayant passé leur calotte à la Mouscronnoise sont autorisés à apposer les lettres « MSC » sous les lettres « UCL » sur leur calotte.

Art. 56 Les sympathisants calottés de la Mouscronnoise peuvent passer leur lettres « MSC » à la Mouscronnoise lors d’une corona. Celles-ci seront disposées sous leurs lettres d’origine.

Art. 57 Toute candidature au passage de lettres « MSC » est soumis à l’appréciation du Grand-Maître.

 

Titre 6 : Des dispositons internes

Dispositions générales

Art. 58 Les élections se déroulent durant la fin du deuxième quadrimestre

Art. 59 Une élection officielle est organisée avant Pâques afin de déterminer les responsables de l’association vis-à-vis de l’UCL pour l’année académique suivante.

Art. 60 Un rachat de postes sera organisé en fin d’année académique afin d’assurer la transmission des pouvoirs. Un Ch’ti spécial sortira à cette occasion.

 

Conditions d’admission des candidatures

Art. 61 Tous les postes sont ouverts aux candidats et aux candidates sous réserve de répondre aux exigences détaillées au titre « Des postes ».

Art. 62 Le poste de Grand-Maître n’est pas soumis aux élections. Celui-ci nomme son successeur en fonction des qualités et des connaissances de celui-ci pour le poste en question. Il doit avoir au moins 4 étoiles et être calotté depuis au moins trois ans.

Art. 63 Pour postuler au poste de président, le candidat aura au minimum 3 étoiles au moment de sa présidence et aura un an d’expérience dans le comité.

Art. 64 En ce qui concerne les autres postes, les candidats doivent avoir au minimum 2 étoiles.

 

De la procédure des élections

Art. 65 Le Grand-Maître sortant ainsi que son praesidium président les élections et proclament les résultats.

Art. 66 Les candidats à la présidence doivent se faire connaître au minimum une semaine avant la date des élections.

Art. 67 Deux procédures sont possibles en fonction des circonstances particulières du moment:

  • Procédure 1 : si plusieurs candidats souhaitent se présenter au poste de Président, une élection officielle aura lieu. Chaque candidat présentera son programme et répondra aux questions des votants. L’élection se déroulera avec un minimum de 2/3 des personnes habilitées à voter. Le vainqueur sera déterminé à la majorité des 2/3 des votants. Si cette majorité n’est pas atteinte, un deuxième tour à majorité des 2/3 sans abstention aura lieu. Si cette majorité n’est toujours pas atteinte, un troisième tour à la majorité simple sans abstention aura lieu. Le vote s’effectue à bulletin secret. Le détail des résultats ne sera pas dévoilé. Peuvent voter à l’élection : les membres du comité sortant possédant une carte de membre ainsi que les sympathisants ayant participé à au moins 50% des réunions de l’année académique. Les votes par procuration sont autorisés moyennant présentation de la carte de membre de la Mouscronnoise. L’absent devra se justifier de son absence auprès du Grand-Maître qui jugera de la recevabilité de la procuration.
  • Procédure 2 : si un seul candidat se présente au poste de Président, celui-ci sera considéré comme élu d’office s’il respecte les critères.

Le cumul de plusieurs postes par un seul candidat n’est possible que si aucun autre candidat sérieux ne se propose pour un poste déterminé. Le choix sera à discrétion du nouveau président.

 

De la transmission des pouvoirs

Art. 68 La transmission des pouvoirs se déroule lors du rachat de postes. Le comité fera preuve d’originalité dans la préparation de cette soirée (liste bidon, oscars, etc.)

Art. 69 Le comité rentrant est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la soirée de concert avec le comité sortant.

Art. 70 L’achat de chaque poste s’effectue en affonant un nombre de bières proportionnel à l’importance du poste. Les barèmes seront déterminés conjointement par le comité sortant et entrant.

Art. 71 Le président sortant invite le nouveau président sur scène et l’habille de sa cape et du band. Les vice-présidents font de même avec la leur. Le Président nouvellement élu entame le chant de la Mouscronnoise.

Art. 72 Le Grand-Maître proclame son successeur et remet sa cape lors de la bibitive de fermeture de l’année académique. Le Grand-Maître entrant compose lui-même son praesidium qui entrera en fonction en même temps que lui.

Art. 73 Le nouveau comité entre en fonction officiellement le 1er juillet et officieusement lors du rachat de postes.

 

Titre 7: De la révision des statuts

Art. 74 Le Grand-Maître et le président ont droit d’initiative. Cependant, tout membre du Comité peut suggérer une modification à ceux-ci.

Art. 75 Les projets de modification des statuts seront portés à connaissance des membres du Comité et d’un maximum d’anciens ayant fait preuve d’expérience suffisante à la Mouscronnoise. Cela dans un délai raisonnable préalable à la première réunion où ils seront délibérés.

Art. 76 Les réunions lors desquelles les modifications seront débattues comprendront au minimum : le président, le grand-maître ainsi qu’au moins deux anciens présidents ou grand maîtres.

Art. 77 Le secrétaire envoie un exemplaire des modifications proposées à tous les membres du comité, ainsi qu’aux anciens. Une semaine de délai sera laissée pour toute remarque. Le cas échéant, les personnes ayant œuvrés aux modifications examineront la pertinence de celle-ci et agiront en conséquence.

Art. 78 Les personnes ayant œuvré à la révision signeront le document. Celui-ci doit être contresigné par au moins deux anciens présidents ou grand-maîtres.

Art. 79 En cas de contestation dans l’interprétation des statuts, le Grand-Maître contactera les anciens. En cas de litige, il a les pleins pouvoirs.

 

Titre 8: Des dispositions finales

Art. 80 Les ordres académiques de la Flandre Wallonne étaient:

  • L’ordre du Ries
  • Les Magister Guindaillerum
  • L’Erectum Primum

Seuls leurs noms subsistent.

Un futur Grand-Maître peut décider de leur redonner vie.

Art. 81 Si dans l’avenir, des ordres académiques ou décorations honorifiques ont cours au sein de la régionale, les principes qui régissent feront l’objet d’un titre 9.

Art. 81bis Un nouvel ordre académique ou décoration honorifique ne peut être mis en place qu’avec l’aval d’au moins trois anciens Grand-Maîtres.

Art. 82 Une copie des présents statuts sera donnée d’office à tous les membres du Comité au début d’année et aux impétrants. Toute personne qui en fait la demande peut en obtenir copie.

Art. 83 Un exemplaire des présents statuts a été remis aux Archives de l’Université Catholique de Louvain.